PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité, l’Association régie sous loi 1901 UNASIM « UNion pour l’Aide et le Support des Indépendants du Marketing de réseaux », siège social au 11 rue du Maréchal Foch 64000 PAUprocède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

L’UNASIM s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’UNASIMutilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivant : https://unasim.org

En vous connectant et utilisant les services du site https://unasim.org, vous acceptez la présente politique de confidentialité. 

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les cookies : les cookies sont despetits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir : Association loi 1901 « UNASIM »  siège social au 11 rue du Maréchal Foch 64000 PAU- numéro de déclaration en préfecture des Pyrénées Atlantiques W643006932 en date du 3 mars 2015 (JO du 14 mars 2015).

Le responsable des traitements :Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal, ou mandataire du bureau restreint.

Le site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés parl’UNASIMexploi-

te le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://unasim.org

Le traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L'utilisateur : La personne (se connectant au Site pour information / pour postuler en qualité d’adhérent actif / pourbénéficier des services proposés par l’association régie sous loi 1901.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est dans son statut de membre actif, élu au bureau restreint, et en première nomination, Monsieur Corad LEMAIRE.

 

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?  INFORMATIONS COLLECTEES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes : 

• Statut (personne physique ou morale)
• Nom, prénom et genre
• Adresse e-mail 
• Pseudo et mot de passe
• Numéro(s) de téléphone
• Adresse postale
• Plainte en partie civile et éléments constituants
• Et

 

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de l’UNASIM, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous : 

• Identification des membres.
• Gestion de l’adhésion « Membre » en cohésion à l’objet statutaire.
• Gestion du contact individualisé (en fonction des données déclarées par le membre).
• Animation de la communauté et du Collectif de plaignants dans son cadre associatif, selon objet statutaire.
• Information auprès des adhérents actifs, à jour de cotisations, et « participant au Collectif » via tout support adapté au contexte de l’action en partie civile.
• Accompagnement du membre et de son dossier plainte en liaison avec les Conseils de l’association.
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos informations et services (notamment par le biais de cookies).
• Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’UNASIM.
• Gérer des « Mailing List » ou tout autre moyen adéquat.

 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

• Données à des tiers 

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des personnes administrant l’UNASIM, à nos partenaires habilités sous-traitants (comptable, juriste et autres Conseils), aux Instances juridictionnelles…

L’UNASIM exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. L’UNASIM demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, l’UNASIM vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.  

• Liste des sous-traitants 

Actuellement les destinataires de données sont : 

- Cabinet juridique SAONE RHONE 69340 Francheville

- Expertise comptable ASET CONSEIL 75009 Paris

- Hébergement du site internet/téléphonieVOIP :   SAS OVH www.ovh.com

- Prestataires « Sécurité des accès et outils » :       

        Mailinblack www.mailinblack.com

        AVG Technologies www.avg.com

        Transcense Inc. www.ava.me

        Zoom.video Communication Inc (zoom.us)

        FZcommunication (fzcommunication.fr)

Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, l’UNASIM conserve vos donnéesdurant la durée de l’adhésion, mais aussi60 mois (5 ans) à partir du dernier contact pour les membres non renouvelés.

L’UNASIM supprime les données à caractère personnel des personnes en défaut de cotisation depuis 5 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.

L’UNASIM renouvelle tous les 13 mois la demande de consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à l’UNASIMde personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc … 

Finalités des cookies :

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. - Pour Opéra : 
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

L’UNASIM se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

 

ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : 

SAS OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX France

RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z 

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES

Introduit aux articles L.224-42-1et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. 

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• Il ne s’appliqueque si les données sont traitées de manière automatiséeet sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

 

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’UNASIM ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’UNASIM se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

 

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

L’UNASIM prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par l’UNASIM sont les suivantes : 

• Nous avons notre propre VPS (Virtual Private Serveur), fonctionnant sous plesk (système très répandu au niveau des serveurs), avec toutes les sécurités d’usage - parfeu…)
• Notre site est crypté https, avec let’s encrypt.
• Nous utilisons un CMS, Joomla, mis à jour très régulièrement pour renforcer les sécurités et corriger les bugs connus.
• Toutes les données collectées sur nos clients, sont protégés au sein du système CMS, lui- même protégé sur les serveurs VPS, qui eux sont protégés par l’infrastructure OVH.

 

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact » présent dans le menu de votre espace membre à gauche de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse : secretaire@unasim.org

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de l’UNASIM en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES

L’UNASIM est chargée de diffuser via le site les informations dûment reçues de ses Conseils, auprès de ses membres. L’association ne peut être tenue responsable de dysfonctionnement quant à l’acheminement de l’information par tout autre canal, aux adhérents actifs.

 

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.

 

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dePAU64000.

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’UNASIM notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUEde JURIDICTION

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par l’UNASIM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de l’UNASIM peut être adressée par mail : rgpd@unasim.org ou  en adressant un courrier à l’adresse suivante :

UNASIM « UNion pour l’Aide et le Support des Indépendants du Marketing de réseaux »

Siège social : 11 rue du Maréchal Foch 64000 PAU

Adresse postale : UNASIM BP 24  - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.

_{RAPPEL DES ADRESSES MAIL A UTILISER– uniquement liées au site unasim.org :}

       president@unasim.org

       secretaire@unasim.org

       tresorier@unasim.org

       contact@unasim.org 

       rgpd@unasim.org

Rappel numéro fixe et répondeur : 0972617093